Lancer une procédure de recouvrement de créances

recouvrement de créances

Le recouvrement est le processus par lequel un créancier tente d’avoir un règlement d’un débiteur. Votre entreprise, par exemple, émet une facture pour un service et le client ne paie pas dans le délai imparti, alors la société rappelle pour encourager le client à s’exécuter. Des milliers d’entreprises en France sont confrontées à des retards de paiement et à l’accumulation de dettes. Cette condition peut être problématique, car elle affecte directement le chiffre d’affaires et la trésorerie de l’entreprise. Par conséquent, la procédure de recouvrement est essentielle dans l’espoir d’obtenir le montant impayé.

Les étapes de recouvrement amiables de créances

Vous avez offert votre produit ou effectué votre service et votre client ne vous a pas payé. De ce fait, vous avez un recours contre lui. Le recouvrement de créance est une série de procédures que vous pouvez mettre en œuvre pour être légalement payé pour vos dettes impayées. Le recouvrement amiable se passe en trois étapes. Dans le cas d’un suivi téléphonique, votre débiteur a peut-être tout simplement oublié de payer la facture. Ainsi, vous démarrerez le processus de récupération avec un simple appel. Si l’appel ne donne aucun résultat, il est temps d’envoyer une lettre recommandée à l’entreprise du débiteur. Dans cette étape, vous lui rappellerez ses charges et lui indiquerez le délai d’appointements. Outre cela, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception pour justifier de la date de livraison. Cela donne au débiteur une dernière chance de rembourser ce qu’il doit avant d’intenter une action en justice. Vous pouvez aussi contacter en ligne un cabinet de recouvrement de créances.

Les procédures de recouvrement judiciaires

Ce type de programme répond à un objectif, c’est le fait d’acquérir un titre exécutoire, qui permet d’obliger les débiteurs à vous payer les factures impayées. Dans le recouvrement judiciaire, il y a l’ordonnance de paiement. Vous déposez une requête auprès du tribunal de commerce expliquant l’objet de votre requête, la nature et le montant de la créance. Si le juge accepte, le débiteur devra payer volontairement la dette sous peine d’être saisi. Le référé-provision permet d’obtenir une somme d’argent pour rembourser une dette si votre demande est acceptée par un juge, et l’assignation en paiement au fond, une démarche longue, complexe et onéreuse qui est utilisée en dernier recours lorsque les autres procédures échouent.

Quelles sont les phases à suivre pour recouvrer une créance ?

Pour commencer le recouvrement de créances, la dette doit répondre à certaines conditions et vous devez suivre des procédures. Effectivement, tous les comptes débiteurs ne sont pas recouvrables. D’une part, les créances doivent être raisonnables tout en étant non prescrites. Ainsi, vous devez vérifier si l’exigence est certaine, elle ne peut être contestée. C’est le cas, par exemple, si elle est associée à un contrat. En plus, la créance doit être liquide, en d’autres termes, son montant doit être certain ou déterminable tout en ayant une échéance de paiement.

Vous devez adresser une lettre de mise en demeure au débiteur avant de pouvoir engager une procédure judiciaire de recouvrement. Pour que cela fonctionne, vos clients doivent encore avoir leur siège social ou résider en France. Aussi, vous devez mesurer avec vos mots, même si vous êtes vraiment embêté par ce retard de paiement. La loi vous interdit de proférer des menaces ou des insultes. Le débiteur peut aussi vous blâmer au niveau pénal. Enfin, la lettre de notification officielle doit contenir un certain nombre de détails. C’est pour toutes ces raisons qu’il est conseillé d’engager une procédure de recouvrement auprès d’un huissier ou d’un cabinet de recouvrement de créances.

Débuter une procédure avec un cabinet de recouvrement

En réalité, le processus de recouvrement prend généralement un peu de temps. Dans le cadre de la procédure de conciliation, il faut rédiger des courriers, suivre des quittances, écrire des relances et élaborer des mises en demeure. Quant à la procédure judiciaire, il faut constituer des dossiers, se rendre à des rendez-vous au tribunal. Dans ce cas, il est judicieux de trouver une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances. Cette dernière a la mission de vous accompagner dans toutes les démarches et procédures qui vous permettront de recouvrer ce que vous devez. Ainsi, elle va contacter le débiteur, rédiger et envoyer des mises en demeure, proposer des solutions aux débiteurs pour faciliter leurs paiements et vous assister lors des rendez-vous judiciaires.

Si vous souhaitez gagner du temps et avoir un recouvrement efficace, suivez donc les règles de l’art et confiez vos dossiers à un expert que vous pouvez contacter en ligne. Son efficacité sera d’autant plus intéressante que les clients contactés par ce type d’entreprise se rendront compte plus rapidement du sérieux de vos démarches et de l’importance de régler leurs dettes.

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