Divorce à l’amiable : comment procéder pour les biens immobiliers ?

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De manière générale, lors du divorce, la distribution des biens découle du régime conjugal choisi par un couple. Pourtant, si les conjoints choisissent de mettre fin au mariage à l’amiable, le partage du divorce et tous les termes doivent être négociés entre eux. Ainsi, n’hésitez pas à demander un avocat expert en droit de famille pour avoir plus de connaissance sur un divorce à l’amiable. Mais, comment procéder pour les biens immobiliers en divorce à l’amiable ?

Divorce à l’amiable : comment gérer le bien immobilier ?

Qu’il soit à l’amiable ou pas, après un divorce, chacun reprend ses biens. En revanche, s’il y a copropriété au moment du divorce, les époux peuvent recourir à plusieurs solutions : vendre, conserver la copropriété, ou l’un des deux époux reste la propriétaire unique. Cette décision doit être prise par les deux. Vous pouvez choisir de conserver la propriété des actifs en même temps. Parfois, il vaut mieux attendre avant de vendre son appartement ou sa maison, lors du divorce à l’amiable avec un bien immobilier, car certaines périodes ou saisons sont plus favorables aux ventes immobilières que d’autres. Enfin, l’un des deux époux peut choisir d’acheter une part de l’autre. Le rachat laisse à l’un des deux époux la possibilité de devenir l’unique propriétaire de la maison. Voilà la démarche à suivre : le mari qui veut acheter la maison versera une somme d’argent à l’ex-mari, qui est la compensation pour la détention de toutes les parts de la maison. 

Comment diviser le bien immobilier en cas de divorce ?

En cas de divorce, le partage du bien immobilier ou mobiliers est inévitable. Dans le divorce à l’amiable, un partage de bien immobilier doit être effectué avant une signature du contrat. Selon la procédure de divorce à l’amiable, le régime conjugal choisi au moment de l’union, la colocation peut varier d’un divorce à l’autre. Même si les deux parties conviennent de divorcer, il est recommandé de se faire aider par un notaire afin d’assurer le partage le plus équilibré et le plus juste. Il existe deux régimes matrimoniaux en France : dont le premier est le régime communautaire. Les revenus des deux époux étant mis en commun, tout bien acquis au cours du mariage appartient en principe à la communauté. La communauté réduite aux acquêts s’applique à toute personne n’ayant pas signé le contrat de mariage. Par conséquent, tout bien obtenu au cours de l’union, c’est un bien commun, et la moitié appartient à chacun des deux conjoints. En second lieu, on peut parler du régime séparatiste. Dans ce régime, chaque époux est toujours propriétaire des biens qu’il a obtenus avant le mariage, mais pendant la période d’union, qu’il s’agisse d’héritage, de donation ou d’achat, sauf s’il s’agit d’une indivision, les deux parties sont propriétaires.

Qu’adviendra-t-il de la propriété en cas de séparation ?

En cas de divorce à l’amiable, le partenaire locataire peut décider de quitter la résidence ou d’y rester. Voici différentes possibilités : si deux partenaires souhaitent quitter la demeure et que leurs deux noms figurent sur le bail, ils peuvent demander conjointement la résiliation du bail. Si l’un des deux souhaite rester dans ce logement, alors l’autre devra le remettre seulement au propriétaire. Si le partenaire qui souhaite emménager n’est pas titulaire du bail, celui-ci peut être accepté. Au profit du partenaire qui est prêt à emménager, mais qui ne figure pas sur le bail, le contrat de bail reste valable. Il peut sûrement reprendre ce bail à son nom. Les conjoints propriétaires des biens communs doivent s’entendre, ils ont plusieurs possibilités : vendre le bien immobilier, s’ils détiennent ce bien à parts égales, chacun peut percevoir la moitié des revenus de cette vente ou répartir les revenus selon le contenu du contrat d’achat et la proportion de l’apport de chacun. Copropriété des biens où racheter les parts d’autres associés pour conserver la propriété et devenir l’unique propriétaire.

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